Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LeetCall SAS et ses clients pour la fourniture de services d'intelligence artificielle vocale.

Article 2 - Services

LeetCall propose des solutions d'IA vocale pour automatiser les appels téléphoniques, incluant : prospection automatisée, service client 24/7, prise de rendez-vous, et suivi post-achat.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Les forfaits incluent un volume de minutes mensuel. Les dépassements sont facturés selon le tarif du forfait souscrit. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Article 4 - Facturation et paiement

• Facturation mensuelle ou annuelle selon le forfait
• Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA
• Délai de paiement : 30 jours date de facture
• Pénalités de retard : 3x le taux d'intérêt légal

Article 5 - Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois (mensuel) ou d'un an (annuel), renouvelables tacitement. La résiliation doit être notifiée 30 jours avant l'échéance.

Article 6 - SLA (Niveau de service)

LeetCall s'engage sur une disponibilité de 99,9% (hors maintenance planifiée). En cas de non-respect, des avoirs proportionnels seront accordés.

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de LeetCall est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois. LeetCall ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.